Version en date du 02 Juillet 2019

Streamfizz est une marque déposée de la SARL WEBCASTOR au capital de 51 000 euros.

Article 1. Définitions

Le « PRESTATAIRE » désigne Webcastor, SARL, SIRET 45022700400030, dont le siège social est situé
113 rue du 1er mars 1943, 69100 Villeurbanne
Le « CLIENT » désigne l’utilisateur abonné ou en période d’essai bénéficiant des services du Prestataire.

Article 2. Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet la conception et la mise en ligne d’une plateforme audiovisuelle pour le
CLIENT, ainsi que l’encodage, le stockage, et la diffusion de ressources audiovisuelles. Le détail des
prestations y afférant est précisé à l’article 3.

Article 3. Détail des prestations

Webcastor s’engage à :
● déployer une plateforme audiovisuelle Streamfizz, qui permet d’ajouter, encoder,
gérer, et diffuser des médias vidéo et audio ;
● mettre en œuvre l’hébergement de la plateforme et l’hébergement des médias en France
(actuellement chez l’hébergeur AZUR) ;
● assurer la configuration et la diffusion des médias au travers d’un CDN (actuellement via
l’opérateur Akamai) ;
● assurer la maintenance technique pour garantir la continuité du service dans les conditions initiales
définies avec le CLIENT ;
● assurer le support utilisateur de la plateforme auprès du CLIENT.

Article 4. Cahier des charges

Le Prestataire s’engage à mettre à disposition la plateforme audiovisuelle du CLIENT, sur la base de l’ensemble des services accessibles et de leur évolutions
Toute demande de prestation spécifique fera l’objet d’un devis précisant les conditions particulières de l’exécution de la prestation, auquel sont jointes les conditions générales. La commande deviendra ferme et définitive dès
lors que le concepteur recevra le devis daté, signé par le CLIENT et le cas échéant, accompagné du montant de l’acompte prévu aux conditions particulières.
Toute autre demande non prévue expressément dans les conditions particulières sera soumise à étude
et pourra faire l’objet d’un coût supplémentaire.

Article 5. Obligations du CLIENT et du Prestataire

Le CLIENT s’oblige à :
● collaborer avec le Prestataire à la réalisation de la plateforme audiovisuelle en mettant à sa
disposition tout document ou information qui pourraient être demandés par le Prestataire en vue
de la réalisation de la prestation ;
● répondre dans un délai suffisamment court aux demandes d’informations complémentaires, en cas
contraire le non-respect des délais de livraison ne saurait être imputable au Prestataire ;
● être titulaire d’un droit de propriété, ou d’un droit d’utilisation, ou de licence, des documents
utilisées sur la plateforme audiovisuelle. Être titulaire d’un droit de propriété ou d’utilisation des
œuvres artistiques, de l’esprit, des graphiques, logos, musiques, photographies, fichiers audio et
audiovisuels, ainsi que tous les droits de propriété incorporelles ou intellectuelles pouvant porter
sur les données ;
● effectuer toutes les déclarations auprès de la CNIL lorsque cela s’avère nécessaire.
Le Prestataire s’oblige à :
● mettre en ligne la plateforme audiovisuelle, conformément au service générique
● s’assurer de l’utilisabilité et l’apparence harmonieuse de la plateforme audiovisuelle de manière à
ce qu’elle ait une présentation adéquate dans les navigateurs web actuels, notamment en matière d’accessibilité ;
● effectuer des tests avant la mise en ligne de la plateforme ;
● assurer la maintenance de la plateforme audiovisuelle aux conditions prévues ;
● apporter tout le soin nécessaire à la mise en œuvre d’un service de qualité ;
● informer régulièrement le CLIENT sur l’avancée de la réalisation du contrat ;
● préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de
l’exécution du présent contrat ;

Article 6. Propriété intellectuelle

La plateforme audiovisuelle et les différents éléments qui la composent font l’objet d’une protection par les
droits de la propriété intellectuelle.
Chaque partie reste propriétaire des droits relatifs à ses créations.

Article 7. Livraison

La date de mise en ligne de la plateforme est stipulée dans la convention.

Article 8. Gestion de la plateforme audiovisuelle par le CLIENT

Le Prestataire assiste le CLIENT dans la prise en main et la gestion de la plateforme audiovisuelle. Cet
accompagnement doit permettre au CLIENT d’utiliser pleinement les fonctionnalités de la plateforme :
ajouter et organiser des ressources, effectuer des modifications de textes, publier et partager des
ressources, etc.
Le Prestataire n’a aucune obligation de contrôle sur les publications réalisées par la plateforme
audiovisuelle du CLIENT ou par toute autre personne ne travaillant pas pour le Prestataire.

Article 9. Maintenance technique

Le CLIENT reconnaît avoir vérifié l’adéquation du service à ses besoins et avoir reçu du Prestataire toutes
les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour utiliser sa plateforme audiovisuelle en
connaissance de cause.
Le Prestataire s’engage sur le maintien en bon fonctionnement de la plateforme audiovisuelle, par des
actions de maintenance :
La maintenance comprend :
● la sauvegarde hors site de l’applicatif, des bases de données, et des données audiovisuelles, tel
que détaillé dans l’Article 12.3 ;
● les mesures préventives qui sembleront nécessaires au Prestataire afin de garantir la stabilité, la
cohérence, et la sécurité de la plateforme audiovisuelle sans avoir à obtenir l’accord préalable du
CLIENT ;
● la supervision de la plateforme : présence en ligne, rapidité de fonctionnement.
La maintenance n’inclut pas :
● les modifications ou ajout de vidéos, sons, etc. ;
● l’organisation de la banque audiovisuelle : le CLIENT a notamment en charge la suppression des
médias en plusieurs exemplaires qu’il aura lui-même inséré ;
● la résolution de problèmes suite à une mauvaise manipulation du CLIENT ;
● la résolution de problèmes de sécurité résultant d’une faute manifeste du CLIENT : vol de mot de
passe, usage non prévu de la plateforme, etc. ;
● la conservation des fichiers médias initiaux ayant servi au dépôt.

Article 10. Support

Le Prestataire fournit un support téléphonique et courriel au CLIENT. Le support est accessible durant les
horaires de bureau (du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00) des jours ouvrés, sauf accord préalablement
défini entre le CLIENT et le Prestataire.
Le support couvre l’utilisation de la plateforme audiovisuelle ainsi que la remontée des
dysfonctionnements constatés. Sont exclus du support les demandes de modifications de fonctionnalités
de la plateforme, qui doivent faire l’objet d’un devis spécifique.
Le volume horaire du support est défini dans le devis.

Article 11. Garantie

Conformément aux dispositions du code de la consommation et du code civil, le Prestataire s’engage à
délivrer une plateforme audiovisuelle conforme à l’usage auquel on la destine et exempt de vices cachés.
La garantie ne porte que sur les prestations décrites dans le devis signé et accepté par le CLIENT. Le
Prestataire s’engage à remédier à tout problème de fonctionnement résultant d’un défaut de conception
ou d’exécution de ses prestations.
Toutefois, l’obligation de garantie du Prestataire est exclue dans les cas constatés de dysfonctionnements
suivants :
● dus à une mauvaise utilisation du CLIENT ;
● suite à une intervention technique du CLIENT ou d’un tiers autre que le Prestataire ;
● correspondants à une clause de non responsabilité des présentes Conditions Générale de Vente
;
● suite à une négligence, à un défaut de gestion du CLIENT.
Le CLIENT dispose de quinze jours à compter de la mise en ligne officielle de la plateforme audiovisuelle
pour faire jouer la présente garantie en cas de dysfonctionnement constaté.

Article 12. Responsabilités

12.1. Contenu de la plateforme audiovisuelle

Le CLIENT est seul responsable des contenus de sa plateforme audiovisuelle, de l’ensemble des
informations communiquées, de leur exploitation, de leur actualisation, ainsi que de toutes données
publiées.
Avant de transmettre un élément graphique, textuel, audio, ou vidéo au Prestataire pour la bonne
réalisation du contrat, le CLIENT doit s’assurer qu’il dispose de tous les droits de reproduction et d’utilisation de cet élément. Seule la responsabilité du CLIENT est engagée à ce titre.
En conséquence, le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable du contenu des informations
transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers,
et ce, à quelque titre que ce soit.
Il est ainsi rappelé au CLIENT ses obligations légales concernant la publication des contenus illégaux.
Notamment, le Prestataire ne pourra pas être tenu responsable de la publication ou d’action par le CLIENT
de :
● l’exercice d’activités illégales, frauduleuses, ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers ;
● l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur ;
● l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler,
interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la
sécurité ;
● l’envoi de courriels non sollicités ;
● les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers ;
● l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des
actes et activités décrits ci-dessus ;
● et plus généralement toute pratique détournant la plateforme audiovisuelle à des fins autres que
celles pour lesquelles elle a été conçue.

12.2. Préjudices indirects

En aucun cas, la responsabilité du Prestataire ne pourrait être engagée pour les préjudices indirects, tels
que les préjudices financiers ou commerciaux, perte de commandes, perte de données, manque à gagner,
atteinte à l’image de marque, perte de bénéfices ou de CLIENT.
Le Prestataire ne saurait-être tenu pour responsable d’éventuelles pertes d’exploitation résultant d’une
indisponibilité temporaire ou permanente, partielle ou totale de la plateforme audiovisuelle.

12.3. Continuité des services et protection des données

En cas de faute du CLIENT, le Prestataire décline toute responsabilité en cas d’intrusions malveillantes de
tiers sur la plateforme audiovisuelle ou dans les boîtes aux lettres électroniques du CLIENT ; de vol et
détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute
information à caractère sensible pour le CLIENT ; de contamination par virus des données ou logiciels du
CLIENT (il est rappelé que la protection de ceux-ci incombe au CLIENT) ; de dommages que pourraient subir les équipements du CLIENT, le Prestataire n’ayant aucune intervention à faire sur ceux-ci.
Le Prestataire s’engage à assurer la protection des données audiovisuelles, par la réplication quotidienne
hors site vers deux points de stockages géographiquement différents.
Le Prestataire s’engage à assurer la protection des données applicatives (application web et base de
données), par la réplication quotidienne hors site vers deux points de stockages géographiquement
différents.
Le Prestataire s’engage à effectuer durant les heures de bureau des jours ouvrés toute intervention
susceptible de contribuer à la bonne disponibilité de la plateforme audiovisuelle.
Le Prestataire défini deux types de dysfonctionnements :
● mineur : plateforme audiovisuelle partiellement utilisable (exemples : impossibilité de connexion
tout en ayant la possibilité de consultation de médias, impossibilité de modifier la vignette d’un
média, impossibilité d’ajouter un nouveau média, etc.) ;
● majeur : plateforme audiovisuelle inaccessible.
Pour la résolution des dysfonctionnements, le Prestataire dispose d’une possibilité directe d’action pour :
● les problèmes de comportement de l’applicatif ;
● les problèmes d’intégrité des données ;
● l’accès direct aux contenus audiovisuels.
Le Prestataire s’engage sur une garantie de temps d’intervention (GTI) de 1 heure ouvrée.
Pour les dysfonctionnements sur lesquels le Prestataire dispose d’une possibilité directe d’action, le
Prestataire s’engage sur les garanties de temps de rétablissement (GTR) suivantes :
● dysfonctionnement mineur : 2 jours ouvrés ;
● dysfonctionnement majeur : 1 jour ouvré.
Le Prestataire n’est pas engagé sur le temps de rétablissement des fonctionnalités de la plateforme
audiovisuelle qui dépendent intrinsèquement de ses fournisseurs techniques ou de tiers.

12.4. Interruption pour maintenance et dysfonctionnement

Pour des raisons de maintenance, en liaison avec le CLIENT, le Prestataire se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès à la plateforme audiovisuelle dans le cadre des niveaux de service. Cependant, le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type
d’interruption. Le Prestataire est non-responsable de la perte de revenus due à une interruption ou une
défaillance de service.
Le Prestataire s’engage sur les accords de niveaux de service (SLA) annuels suivants :
● disponibilité des données audiovisuelles : 99% ;
● disponibilité de la plateforme audiovisuelle : 99%.
Ces garanties de niveaux de service s’entendent dans la limite de 175 visiteurs concurrents; au-delà de
ce seuil le Prestataire ne peut garantir le chargement des pages web.

12.5. Limites de responsabilité

Le Prestataire s’engage à tout mettre en œuvre pour sécuriser les données du CLIENT dans la limite de son champ d’action, au moyen de la mise en application des bonnes pratiques informatiques, et la réalisation
de sauvegardes externes des données applicatives et audiovisuelles.
Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d’une obligation du
CLIENT ou d’une défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde internet, et en
particulier de ses fournisseurs techniques. À ce titre, le Prestataire informe le CLIENT que ses prestations
sont indépendantes d’autres opérateurs techniques et que sa propre responsabilité ne peut être engagée
par leur défaillance.
Le Prestataire s’engage à tenir informé le CLIENT des dysfonctionnements que rencontrent ses fournisseurs techniques qui impactent la plateforme audiovisuelle.

12.6. Dommages et intérêts

Le CLIENT s’engage à prendre à sa charge toute réclamation ou procédure quelle qu’en soit la forme, l’objet, ou la nature qui serait formée contre le Prestataire et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge
du CLIENT au titre du présent contrat.
En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge du
Prestataire, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées
par le CLIENT au Prestataire pour la période considérée ou facturée au CLIENT par le Prestataire, ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du service pour laquelle la
responsabilité du Prestataire a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces
sommes.

Article 13. Force majeure

13.1. Champ d’application

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions
normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des
parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur
survenance, ainsi que de leur disparition.

13.2. Cas de force majeure et responsabilités

Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des
retards dans l’exécution d’une obligation du contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie
consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence
et les tribunaux français.
En aucun cas, la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée en cas de force majeure
habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français, événement ou incident indépendant
de la volonté du Prestataire.
Constitue un cas de force majeure tout événement hors de contrôle, inévitable et indépendant de la volonté
des parties dont le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre,
incendies, tempêtes, inondations, foudre, panne d’électricité, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou
difficultés propres aux réseaux de télécommunication…

Article 14. Confidentialité

Chacune des parties s’engage à conserver confidentiels, pendant la durée du contrat et après son
expiration, l’ensemble des informations, documents, savoir-faire, bases de données, mots de passe et,
codes confidentiels en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion
de l’exécution du contrat, et ne devra les divulguer à quelques tiers que ce soit, ni les utiliser en dehors
des besoins du contrat.

Article 15. Réversibilité

Si le CLIENT ne souhaite plus bénéficier de la plateforme audiovisuelle, le Prestataire mettra à sa disposition les éléments nécessaires au bon fonctionnement du système.
Les éléments fournis par le Prestataire sont :
● l’ensemble des médias (vidéos, images, sons…) via support physique ou transfert ;
● les bases de données via support physique ou transfert. Les bases contiennent les données
contextuelles (description des vidéos, titres, mots clés…).

Article 16. Droit de rétractation

En application des règles du code de consommation relatives au commerce électronique, le CLIENT dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai de 7 jours court à compter de la réception de la commande. Lorsque le délai de 7 jours expire un
samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Article 17. Résiliation

En cas de non-respect par l’une des parties d’une de ses obligations, le présent contrat sera résilié de
plein droit un mois après envoi par l’autre partie d’une mise en demeure demeurée infructueuse, par lettre
recommandée avec avis de réception précisant les fautes contractuelles reprochées.
Tout défaut de retard de paiement de la part du CLIENT ainsi que le non-respect des obligations au titre des
présentes conditions générales entraîne une suspension automatique des services.

Article 18. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige survenant à l’occasion du contrat, tant
pour ce qui concerne son interprétation que son exécution, et éventuellement après une tentative de
recherche d’une solution amiable, le litige sera soumis sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal
de Commerce de Lyon (69).